Évaluation des indemnités dues par l'annonceur à une agence de publicité en cas de résiliation anticipée de leur contrat

Nonobstant l'absence de signature d'un contrat, dès lors qu'il n'est pas contesté que les projets de contrat négocié ont servi de cadre aux attributions d'une agence de publicité, au titre de ses conseils et de l'achat d'espace publicitaire, il convient de se référer aux énonciations de ces projets écrits pour déterminer au jour de la rupture, les droits de cette agence. En l'espèce, le projet de contrat à durée déterminé stipulant, notamment, qu'en cas de résiliation anticipée ...