Contrefaçon d'un dessin stylisé de jeune femme

Dès lors que les caractéristiques essentielles du personnage stylisé d'une « jeune parisienne type» sont reprises dans les éléments d'un dessin utilisé dans le cadre d'une campagne publicitaire, il y a contrefaçon du dessin original. Il importe peu que le dessinateur défendeur ait accepté que soit exploité son personnage dans une campagne antérieure, au profit d'une autre marque. au profit d'une autre marque.Les différences soulignées par les sociétés appelantes tenant à la ...