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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction, sans abonnement, de photographies d'agence de presse constitutive d'un trouble manifestement illicite - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/11/2002
Reproduction, sans abonnement, de photographies d'agence de presse constitutive d'un trouble manifestement illicite
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La reproduction sans droit de photographies de l'Agence France Presse, qui sont la propriété de celle-ci, sur le site internet d'un parti politique non titulaire d'un contrat d'abonnement au service photographique de ladite agence constitue un trouble manifestement illicite. Le juge des référés ordonne le retrait immédiat des photographies litigieuses du site sous astreinte de 10 000 euros par photographie et par jour.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mai 2002, AFP c/ Front National et autre
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