Un fait historique révélé relève du domaine public

Au-delà de la violation de l'article L. 122-4 du Cpi, le demandeur à l'action reproche « une véritable volonté d'appropriation d'un thème », à savoir la mise en évidence du rôle clé de Coligny dans la mise en place et l'institutionnalisation de la course protestante. Or, il ne saurait, sur le fondement du Cpi, lui reprocher d'avoir développé une idée, seule étant sanctionnée ci-dessus la reprise de la matérialisation de cette idée par des développements, ni d'avoir repris et ...