Réédition d'un ouvrage et droits sur les photographies représentées

Si le code des usages en matière d'illustration photographique ne prévoit pas de paiement supplémentaire en cas d'édition similaire d'un ouvrage, ce code n'a pas de caractère impératif. En conséquence, dès lors qu'un contrat de cession de droits de reproduction de photographies pour la première édition d'un ouvrage ne prévoit pas de rémunération en cas de réédition ultérieure, la société éditrice ne peut, sans outrepasser les droits cédés quant à ces photographies, ...