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Accueil > Droit d'auteur > Réédition d'un ouvrage et droits sur les photographies représentées - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2002


Réédition d'un ouvrage et droits sur les photographies représentées



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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 mai 2002, Société Minerva c/ Société Optipress
 
1er juillet 2002 - Légipresse N°193
157 mots