Versement dû au titre de la rémunération pour copie privée

L'affirmation, effectuée dans le cadre d'une émission de télévision, selon laquelle tous les partis politiques français, « de l'extrême gauche à l'extrême droite», auraient reçu de l'argent de manière occulte, porte atteinte à leur honneur et à leur considération. S'il apparaît singulier de la part de l'association Front national de venir revendiquer pour prouver son implication dans les propos litigieux, une appartenance à l'extrême droite que devant d'autres juridictions elle ...