Impossibilité de déroger par contrat à l'indépendance entre les droits de propriété intellectuelle attachés à une œuvre et la propriété matérielle de l'œuvre

L'article L. 122-7 du CPI, s'il pose le principe de la cessibilité à titre gratuit ou onéreux des droits de représentation et de reproduction, prévoit cependant qu'en cas de cession totale de l'un de ces deux droits, la portée de celle-ci est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat de cession. De même, l'article L. 131-4 du même code, s'il envisage que la cession par l'auteur de ses droits d'exploitation sur son œuvre peut être totale ou partielle et peut comporter au ...