Premier traité international de lutte contre la cybercriminalité

La Convention internationale de lutte contre la cybercriminalité, premier traité international dans ce domaine, a été signée le vendredi 23 novembre à Budapest par trente pays, dont douze États membres de l'Union européenne et les États-Unis. Préparée sous les auspices du Conseil de l'Europe, cette Convention vise à mener une politique pénale commune pour faire face aux cybercrimes et à intensifier la coopération entre États. La Convention les enjoint de poursuivre un ensemble commun de pratiques telles que l'atteinte à l'intégrité du système, la fraude informatique, les infractions liées à la propriété intellectuelle et les actes de production, diffusion possession de pornographie enfantine.
Par ailleurs, le texte prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à conserver les données de leurs clients afin de les présenter aux autorités judiciaires en cas de besoin (enquête, saisie…). Un protocole additionnel visant la criminalisation de toute diffusion de propagande raciste et xénophobe par le biais des réseaux informatiques devrait venir prochainement compléter la convention.