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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction d'une œuvre musicale en version karaoké : droit moral de l'auteur et artiste-interprète - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2001


Reproduction d'une œuvre musicale en version karaoké : droit moral de l'auteur et artiste-interprète



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La réalisation de karaokés ayant entraîné la modification des chansons litigieuses, celles-ci ayant été incorporées dans des œuvres nouvelles, sans autorisation du coauteur, il a ainsi été porté atteinte à l'intégrité de l'œuvre, notamment par la suppression partielle de la ligne mélodique et la synchronisation de la musique d'accompagnement avec des images, dans des conditions constitutives d'atteinte au droit moral de l'auteur.En revanche, l'interprète ne peut se prévaloir ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2001, Sté Petraco c/ J. Tenenbaum et autres
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
258 mots