La réalisation de karaokés ayant entraîné la modification des chansons litigieuses, celles-ci ayant été incorporées dans des uvres nouvelles, sans autorisation du coauteur, il a ainsi été porté atteinte à l'intégrité de l'uvre, notamment par la suppression partielle de la ligne mélodique et la synchronisation de la musique d'accompagnement avec des images, dans des conditions constitutives d'atteinte au droit moral de l'auteur.En revanche, l'interprète ne peut se prévaloir ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2001, Sté Petraco c/ J. Tenenbaum et autres