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/ Jurisprudence


01/03/2001


Campagne publicitaire considérée comme dénigrante



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Les comités régionaux du tourisme de Bretagne et des Pays de Loire se plaignaient des effets, qu'ils considéraient comme désastreux pour le tourisme et l'image de la Bretagne, de la campagne de presse menée par la société Total, rappelant les conséquences du naufrage d'un pétrolier et les efforts accomplis pour nettoyer les plages.Mise en cause sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la responsabilité de la société Total ne peut être retenue que si la démonstration est ...
Tribunal de grande instance, Rennes, 2e ch. civ., 18 décembre 2000, Comité régional de tourisme de Bretagne et autre c/ Sté Total-Fina-Elf
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
228 mots