Sous le régime antérieur à la loi de 1957, la preuve de la cession des droits sur des photographies pouvait être faite librement, sans qu'un écrit soit, pour cela, nécessaire. Cependant, le seul fait de la publication, s'il rendait l'existence d'une cession vraisemblable, n'était pas suffisant pour établir la preuve requise.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 octobre 2000, M. Limot c/ Sté Keystone- L'Illustration