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Accueil > Droit d'auteur > Preuve de la cession des droits sur des photographies publiées avant 1957 - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2001


Preuve de la cession des droits sur des photographies publiées avant 1957



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Sous le régime antérieur à la loi de 1957, la preuve de la cession des droits sur des photographies pouvait être faite librement, sans qu'un écrit soit, pour cela, nécessaire. Cependant, le seul fait de la publication, s'il rendait l'existence d'une cession vraisemblable, n'était pas suffisant pour établir la preuve requise.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 octobre 2000, M. Limot c/ Sté Keystone- L'Illustration
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
55 mots