Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le débat sur le droit de prêt en bibliothèque -

édition
/ Flash


01/01/2001


Le débat sur le droit de prêt en bibliothèque



 

Catherine Tasca a présenté sa proposition sur le droit de prêt en bibliothèque. Réaffirmant sa volonté de concilier « le droit des auteurs à une rémunération équitable « et la « lecture publique », elle prévoit deux sources de financement : la première consisterait à réviser la loi Lang sur le prix des livres afin de supprimer l'exception instaurée en faveur des collectivités locales, une partie de l'argent ainsi réinjectée dans la chaîne du livre alimenterait le droit de prêt. La seconde source proviendrait d'un tarif forfaitaire de 10 francs prélevé sur chaque inscription en bibliothèque, les collectivités locales étant libres de répercuter ou non ce montant sur les usagers.
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
123 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer