Six directives relatives aux secteurs de la communication

Le Parlement européen et le Conseil viennent de proposer six directives relatives aux secteurs des communications. Quatre de ces propositions concernent les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement des réseaux de communication, les deux autres portent sur la protection des utilisateurs de ces services : traitement des données à caractère personnel, protection de la vie privée... Le CSA a dores et déjà indiqué au Premier ministre le caractère préjudiciable des propositions contenues dans la directive relative à l'établissement d'un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communication électronique, qui visent à séparer la réglementation des contenus et des contenants. Une telle séparation aurait pour conséquence, selon le Conseil, de remettre en cause la réglementation audiovisuelle française.