Conditions de mise en jeu de la responsabilité d'un producteur audiovisuel

Considérant qu'aucun manquement n'est établi à l'encontre de la société qui, sur la demande d'une société intermédiaire, a réalisé des reportages conformément à la commande qui lui a été passée, et qu'aucune clause du contrat ne prévoit sa rupture en cas de refus des émissions par le diffuseur, la Cour, confirmant le jugement, estime que c'est à juste titre que les premiers juges ont dit la rupture imputable à la société intermédiaire et qu'ils l'ont condamnée à verser, ...