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Accueil > Droit d'auteur > Droits d'auteur sur une photographie commandée à des fins publicitaires - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2000


Droits d'auteur sur une photographie commandée à des fins publicitaires



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A la qualité d'auteur d'une photographie celui dont les conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées révèlent qu'il a fait le choix des objectifs, de la pellicule, de l'éclairage, du cadrage, du temps d'exposition, de l'angle de prise de vue et des contrastes, ensemble d'opérations propres à son activité destinées à parvenir à réaliser une œuvre de l'esprit esthétique originale dans laquelle se reflète la personnalité de son créateur. L'annonceur et ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A., 24 mai 2000, Société Créapole c/ Ch. Boutet
 
1er juillet 2000 - Légipresse N°173
296 mots