Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, constatant que l'éditeur avait manqué à ses obligations, du fait d'une campagne de lancement de l'ouvrage insuffisante, de carences quant à l'approvisionnement des librairies et à la fourniture des comptes, prononce la résiliation du contrat d'édition.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Cogedipresse c/ X. Maniguet