Titularité des droits sur une émission de télévision

Les dispositions de l'article L. 113-1 CPI, selon lesquelles la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée, instituent une présomption simple de la qualité d'auteur et n'excluent pas, s'agissant d'une œuvre audiovisuelle relevant de la catégorie des œuvres de collaboration, que cette qualité soit reconnue à une ou plusieurs autres personnes dès lors qu'est fournie la preuve d'un apport personnel dérivant d'une ...