Conditions de la réalisation, dans un message publicitaire, d'une contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et de publicité mensongère

Lorsque pour la promotion et la vente de produits similaires, une enseigne et une marque utilisent les termes usuels de “beauté” et “santé” précédés d'un vocable différent, destiné à les mettre en valeur, un public d'attention moyenne reste avant tout marqué par les termes “beauté” et “santé”, au risque de ne pas différencier les deux enseignes. L'emploi dans une enseigne du couple de mots évoqués, précédés d'une troisième, porte atteinte aux droits du titulaire de la ...