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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/11/1999
Reconnaissance de la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle à un chef cuisinier ayant participé au tournage d'un film
Aux termes de l'article L 113-7, al. 1, du CPI, ont la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette uvre.Un chef cuisinier ayant participé à la conception et au tournage de séquences télévisées, dans lesquelles il devait être présenté en train de réaliser certaines de ses recettes, doit être considéré comme coauteur de l'uvre audiovisuelle. En effet, loin de se borner à exposer des recettes de ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 mars 1999, Société Les Muses Production c/ J.-P. Duribreux et Société Le Vieux Logis