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Titre / Jurisprudence
Usage illicite d'un titre paru sous l'occupation allemande et interdit par l'ordonnance du 17 février 1945
1/10/1999
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Usage illicite d'un titre de presse
/ Cours et tribunaux
01/10/1999
USAGE ILLICITE D'UN TITRE DE PRESSE
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Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 1999, Pierre Pujo
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