Violation du droit à l'intégrité d'une œuvre photographique

La publication, sans autorisation, d'une photographie inversée, recadrée et colorisée constitue une atteinte au droit moral de l'auteur au respect de son œuvre. Tenant compte de l'importance de la diffusion du support de la publication et de la reproduction de la photographie incriminée en première de couverture, le tribunal alloue 120 000 F, à titre de réparation du préjudice ainsi subi, à l'ayant droit du photographe, détentrice du droit moral sur l'œuvre de ce dernier.