Notion de fixation préalable d'un message radiophonique et responsabilité du directeur de la publication

Doit être considéré comme ayant fait l'objet d'une fixation préalable à la communication au public, au sens de l'article 93-3 de la loi du 29 janvier 1982, le message diffusé de façon répétitive sur les ondes. En l'espèce, les émissions ayant reproduit les propos litigieux avaient été effectuées, à l'exception du premier communiqué, selon des modes de diffusion répétitive de textes repris systématiquement dans leur intégralité ou sous forme condensée durant vingt quatre ...