OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Sur le même sujet
Artiste-interprÈte / Jurisprudence
Régime des rémunérations des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1/06/1999
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > RÉGIME DES RÉMUNÉRATIONS DES ARTISTES- INTERPRÈTES -
Régime des rémunérations des artistes- interprètes
/ Cours et tribunaux
01/06/1999
RÉGIME DES RÉMUNÉRATIONS DES ARTISTES- INTERPRÈTES
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Cour de cassation, 1re ch. civile, 2 mars 1999, Adami et autres
0 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro