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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction non autorisée d'un discours prononcé dans le cadre de la conférence du stage du barreau - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/1999


Reproduction non autorisée d'un discours prononcé dans le cadre de la conférence du stage du barreau



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Est coupable d'atteintes aux droits des auteurs l'éditeur qui, sans avoir sollicité l'autorisation de ces derniers ou de leurs ayants droit, a publié une anthologie des discours prononcés dans le cadre de la conférence de stage du barreau. S'agissant d'un ouvrage vendu au public, la société éditrice ne pouvait contraindre les auteurs ou leurs ayants droit à renoncer au profit qui s'attache à cette diffusion. La cour alloue, à l'ayant droit d'un des auteurs, décédé, la somme de 10 ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 15 septembre 1998, Société Herman c/ F. Alpert
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
89 mots