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Journaliste / Jurisprudence

Présomption de salariat

1/11/1998

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Présomption de salariat
/ Cours et tribunaux


01/11/1998


PRÉSOMPTION DE SALARIAT



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Cour de cassation, Ch. sociale, 12 mai 1998, Société Ouest France c/ G. Jaffre
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
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