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PrÉsomption de salariat / Cours et tribunaux

PRÉSOMPTION DE SALARIAT

1/11/1998

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01/11/1998


Présomption de salariat



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Dès lors qu'un individu, chroniqueur hippique, était chargé de la rédaction d'articles selon les indications que lui donnait la société éditrice et devait, en outre, en certaines occasions, remplacer le responsable de la rubrique ; qu'il percevait en contrepartie une rémunération qui constituait la totalité de ses revenus, s'applique à lui la présomption de salariat établie par l'article L 761-2 du code du travail. En l'espèce, la société éditrice n'a pas renversé cette ...
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