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Accueil > Décret n° 98-752 du 27 août 1998 -

Communication et information dans l'administration
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01/10/1998


Décret n° 98-752 du 27 août 1998



 

Un comité des publications, chargé d'étudier les questions posées par l'édition et la diffusion des publications émanant des services et établissements publics administratifs de l'État, est institué. Tout projet de publication émanant de ces services est désormais soumis à l'avis de ce comité.
1er octobre 1998 - Légipresse N°155
49 mots
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