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Accueil > Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens -

Aides de l'état à la presse
/ Flash


01/10/1998


Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens



Décret n° 98-793 du 4 septembre 1998

 

Les quotidiens de langue française pourront désormais recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunication, pour leur transmission par le procédé du fac-similé, en vue de l'impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d'édition.
1er octobre 1998 - Légipresse N°155
56 mots
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