Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors média

Une instruction des services fiscaux du 18 juin 1998 vient préciser les modalités d'application de la taxe instituée par l'article 23 de la loi de finances pour 1998 et due par les entreprises réalisant plus de 5 millions de francs de chiffre d'affaires, assise sur les dépenses qu'elles engagent pour la réalisation et la distribution d'imprimés publicitaires ainsi que sur les annonces et insertions dans les journaux gratuits.
Des incertitudes demeurent, en dépit de ce texte, quant au champ d'application de l'exonération de la taxe pour les; catalogues adressés, destinés à des opérations de vente par correspondance ou à distance, de même que sur la définition des Journaux gratuits. Des précisions de Bercy et du ministère de la Culture, devraient être apportées avant l'automne.