Est cassé l'arrêt de cour d'appel qui, ayant constaté la nullité d'un licenciement, a considéré que la personne en cause (directeur des relations humaines d'une société de télévision) était seulement fondée à obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi, sans pourtant constater aucune impossibilité de procéder à sa réintégration.
Cour de cassation, Ch. soc., 25 février 1998, N. Ardourel