Après avoir examiné les raisons de la modification du contrat de travail, dont le refus par l'intéressé a motivé son licenciement pour raison économique, et relevé que la société avait procédé à une réorganisation de son agence, en vue de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dans un secteur concurrentiel, a pu décider que le licenciement prononcé avait une cause réelle et sérieuse.
Cour de cassation, Ch. soc., 9 juillet 1997, Rioche c/ Télégramme de Brest