Les limites du droit à la caricature

En application de l'article 9 du code civil, chacun a le droit de s'opposer à la reproduction de son image. Cette reproduction, sous forme de caricature, n'est licite, selon les lois du genre, que pour assurer l'exercice de la liberté d'expression. Pour rejeter la demande de M. Dechavanne, tendant à faire cesser la mise en vente d'épinglettes représentant sa caricature, l'arrêt attaqué, qui a retenu que le droit à la caricature doit pouvoir s'exercer quel que soit le support utilisé et ...