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01/04/1998


Préparation d'une directive européenne



Position commune n° 15/98 arrêtée par le Conseil le 12 février 1998

 

En vue de l'adoption d'une directive sur la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac, le Conseil européen vient d'arrêter une position commune qui définit les produits concernés et interdit, dans le sens de la réglementation française , toute forme de publicité et de parrainage dans la Communauté.
1er avril 1998 - Légipresse N°150
58 mots
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