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Accueil > Audiovisuel > Contrat de travail à durée déterminée (télévision) - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/03/1998


Contrat de travail à durée déterminée (télévision)



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Dans les secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée, l'article L 122-1-1-3° du code du travail ne permet de recourir aux contrats à durée déterminée, que pour les seuls emplois ayant un caractère par nature temporaire. En l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que l'activité de responsable d'antenne était caractérisée par la continuité du service et sa permanence et qu'il s'agissait d'une fonction normale de l'opération de ...
Cour de cassation, Ch. soc., 17 décembre 1997, Mani c/ Satellimage TV5
 
1er mars 1998 - Légipresse N°149
113 mots