La contrefaçon implique la reprise d'éléments de forme originaux

Le sujet d'un reportage ne peut faire l'objet d'une appropriation par le droit d'auteur.L'objet du reportage implique notamment la description des lieux. Il en résulte que le plan retenu est dépourvu d'originalité. Les réalités décrites appellent inévitablement l'emploi de certains termes et d'expressions qui, faute d'originalité suffisante, sont insusceptibles d'une protection par le droit d'auteur. Aucun procédé déloyal ne peut, par ailleurs, être reproché à la personne ...