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Aides à la presse
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01/12/1997


Aide au publications hebdomadaires régionales locales



Décret n° 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales ( JO21/11/97)

 

Le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales est modifié. Cette aide est principalement calculée à partir du nombre moyen d'exemplaires effectivements vendus au cours de l'année précédant la demande. Les prix de vente au numéro et par abonnement, le nombre de parutions de poids inférieur à 100 g sont demandés. Les numéros effectivement portés, s'ils sont certifiés, sont pris en compte. Les publications qui ont déjà déposé leur demande d'aide ont quinze jours pour compléter leur dossier.
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
99 mots
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