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Aides à la presse
/ Flash


01/12/1997


Aide au portage des journaux pour 1997



Décret n° 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997 ( JO21/11/97)

 

Une aide exceptionnelle, portant sur l'exercice 1997, est accordée aux journaux procédant au portage des numéros souscrits dans le cadre d'abonnements. Pour être éligible, il faut qu'au moins 90 % de la surface de la publication soit imprimée sur papier journal, qu'il y ait au moins 250 parutions annuelles et que le titre soit d'information politique et générale (art. D 19-2 du code des postes et télécommunications).
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
73 mots
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