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Accueil > Droit d'auteur > Exigence d'originalité pour être admis au bénéfice de la protection du droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/1997


Exigence d'originalité pour être admis au bénéfice de la protection du droit d'auteur



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Des fiches de présentation de films diffusés à la télévision, ayant pour origine les sociétés de distribution et les chaînes de télévision, le requérant, qui n'établit nullement que ces fiches publiées dans un hebdomadaire spécialisé comportaient un apport personnel de sa part leur donnant un caractère d'originalité, ne peut se prévaloir de la qualité d'auteur.
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 3 décembre 1996, A. de Fournoux et autres c/ P. Merigeau
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
71 mots