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Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/10/1997


Statut du correspondant local



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Le correspondant local de presse est un travailleur indépendant qui ne peut prétendre à la qualité de journaliste professionnel.Écrivant des articles sur des sujets de son choix, sans recevoir aucune commande ni instruction du journal, libre de ses horaires et de l'organisation de son temps, le correspondant local ne peut davantage prétendre à la qualité de salarié.
Cour d'appel, Nîmes, 12 mai 1997, Le Provençal c/ G. Guigue
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
62 mots