Contrefaçon par publication de photographie d'un film sans l'autorisation des titulaires du droit de reproduction sur ce film

La publication d'une photographie prise par un photographe d'agence sur les lieux du tournage du film Le Corniauddont la société UGC avait acquis notamment « les droits de reproduction sous quelque forme que ce soit » pour illustrer un article sur l'assurance automobile, constitue une contrefaçon au sens de l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Peu importe le caractère public de la scène représentée, qui ne modifiait pas les droits de la société UGC. La ...