Élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information

Le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information adopté par l'Organisation mondiale du commerce le 13 décembre 1996. Ce texte prend en compte le rôle clé de l'industrie de l'information dans l'expansion du commerce mondial. Les signataires de Singapour souhaitent encourager le développement technologique à l'échelle mondiale et améliorer les possibilités d'accès aux marchés des produits des technologies de l'information en éliminant les droits de douane sur ces produits.