Garantie des agences de photos

Pour débouter les Éditions du Rocher de son action en garantie contre l'Agence Gamma Presse Image pour lui avoir fourni un cliché représentant une poche de produit sanguin avec l'indication du laboratoire fabricant pour illustrer la couverture d'un ouvrage intitulé “L'affaire du sang contaminé”, l'arrêt se fonde sur la gravité de la faute commise par l'éditeur qui, selon la Cour, n'aurait pas dû croire que l'agence avait obtenu l'autorisation du laboratoire. Se déterminant ainsi ...