Annulation d'une décision du CSA de refus de reconduction d'une autorisation hors appel à candidatures

Tout en considérant que les propos tenus à l'antenne de la radio Ici et Maintenant étaient de nature à justifier la sanction prise par le CSA et confirmée, à l'époque, par le Conseil d'État, celui-ci estime cependant que ces propos n'étaient pas d'une gravité telle qu'ils justifient la décision ayant pour effet de priver cette association du droit à la possibilité de renouvellement de son autorisation hors appel à candidatures.