Lancée il y a trois mois, la « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique », confi ée à Pierre Lescure, a dressé, le 6 décembre, un premier bilan d'étape (www.culture-acte2.fr). Celui-ci s'articule autour des trois thèmes suivants : accès des publics aux oeuvres culturelles et développement de l'off re légale ; rémunération des créateurs et fi nancement de la création ; protection et adaptation des droits de ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

Alors que le résultat des négociations en cours entre Google et les éditeurs français, réunis par l'association IPG, sont attendus d'ici la fi n janvier, la presse belge francophone a mis un terme à son diff érend avec le géant du web, qui durait depuis 2006. Si Google paiera une somme non divulguée aux éditeurs, essentiellement pour régler leurs frais de justice, « l'accord ne prévoit pas le paiement de redevances aux éditeurs et aux auteurs belges pour l'inclusion de leurs ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

À l'occasion du premier Conseil des ministres de 2013, le gouvernement a détaillé son programme de travail pour le premier semestre. Plusieurs textes attendus dans le secteur des médias devraient voir le jour. Ainsi, un « projet de loi sur l'audiovisuel prévoira de nouvelles règles de nomination des dirigeants des chaînes publiques, procédera au rapprochement du CSA et de l'ARCEP, et tirera les conclusions de la mission de l'Acte II de l'exception culturelle », a annoncé le Premier ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301