Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats : voici quelques-unes des mesures phares de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021. Le texte, accompagné d’un volet organique, était porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, avec pour objectif de permettre aux citoyens de mieux connaître la justice et son fonctionnement. L'article 1er de la loi introduit un article 38 quater à la loi du 29 ... 13 janvier 2022 - Légipresse N°399

Lancée par Emmanuel Macron le 29 septembre 2021, la commission « Les Lumières à l’ère numérique », présidée par le sociologue Gérard Bronner, a rendu son rapport. Désinformation, mésinformation, infox, fake news, théories du complot... les vocables se multiplient pour désigner ces fausses nouvelles qui circulent en ligne. La commission regroupant des experts de spécialités différente a analysé l’état des connaissances sur ces « désordres informationnels » à l’ère ... 12 janvier 2022 - Légipresse N°399

La dernière édition du Code de la communication datait de 2009 ! Fort bienvenue, cette nouvelle édition, entièrement refondue et mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage : Cinéma ; Audiovisuel ; Presse ; Communication numérique ; Publicité ; Journalistes ; Livre ; Vie privée et droits de la personnalité. Sous la direction d'Emmanuel Dreyer, l’ensemble des textes de droit ... 12 janvier 2022 - Légipresse N°398