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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Liberté d'expression
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Reporters sans frontières prône un New Deal pour le journalisme et émet 11 recommandations pour améliorer la liberté de la presse dans le monde

Dans son dernier rapport, l’organisation Reporters sans Frontières (RSF) alerte sur la fragilisation économique des médias dans le monde et la pression financière à laquelle ils sont soumis, pointant notamment une « dégradation inquiétante » de la liberté de la presse aux États-Unis sous le mandat du président Donald Trump. L’indicateur économique du Classement mondial de la liberté de la presse continue de chuter en 2025 et atteint un niveau critique inédit, s’alarme ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435
398 mots
Régulation
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Le Comité européen pour les services de médias adopte sa stratégie et son règlement intérieur

Le Comité européen pour les services de médias (Media Board) a adopté sa raison d’être, sa stratégie pluriannuelle et son règlement intérieur. Ces documents, préparés sous la coordination de l’Arcom, après avoir été soumis à consultation publique en février 2025, définissent les missions, les priorités stratégiques pour la période 2025-2027, ainsi que le programme de travail pour 2025, visant à contribuer à la mise en œuvre coordonnée du règlement européen sur la ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435
369 mots
Communication numérique
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Pornographie en ligne : l’Arcom met en demeure deux sites accessibles aux mineurs faute de mesures de vérification d’âge

Le 6 mars dernier, l’Arcom a adressé des lettres d’observations aux fournisseurs de cinq services qui permettaient aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques, sans vérification de l’âge. Il s’agissait, comme l’article 10-1 de la loi pour la confiance en l’économie numérique modifiée par la loi « SREN » du 21 mai 2024 le prévoit, de la première étape préalable à une éventuelle demande de blocage, de déréférencement, ou encore une sanction ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435
430 mots
10/05/2025

Audiovisuel

L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de ...

08/04/2025

Vient de paraître

Droit de la presse

03/04/2025

Droit voisin

Microsoft signe un accord avec la Société de gestion ...

03/04/2025

Liberté d'expression

Transposition de la directive anti-SLAPP : la CNCDH ...

03/04/2025

Intelligence artificielle

Le projet de code de bonnes pratiques à destination des ...