Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Le Sénat a adopté, le 2 octobre, les projets de loi et de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Rappelons que ces textes ont pour vocation première de confier la nomination des présidents de l'audiovisuel public au Csa , devenu « autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale », qui pourra désormais « par décision motivée » et « à la majorité des membres » mettre fin aux mandats en cours desdits présidents.En outre, le nombre de ... 1er octobre 2013 - Légipresse N°309
252 mots
Audiovisuel
Flash
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Les députés ont adopté le 26 juillet dernier, en première lecture, un projet de loi organique et un projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Le dispositif rétablit le droit antérieur à la réforme de 2009 en confiant de nouveau au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et Audiovisuel extérieur de la France). Par ailleurs, le projet de loi ordinaire ... 1er septembre 2013 - Légipresse N°308
216 mots
Audiovisuel
Flash
Le Csa se prononce dans le différend opposant Playmédia à France Télévisions
Le Csa a rendu, le 30 juillet 2013, sa décision dans le litige opposant France Télévisions au site Play TV, édité par la société Playmédia, qui diffuse en direct et en streaming plusieurs chaînes de télévision, dont celles du groupe public, via un accès illimité. Le Csa considère que la société Playmédia ne peut bénéficier des dispositions de l'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986, instaurant une obligation de reprise, dite de must carry, aux distributeurs de services ... 1er septembre 2013 - Légipresse N°308
191 mots
01/09/2013
Audiovisuel
Le Csa rappelle aux radios leurs obligations concernant ...
01/09/2013
Droit d'auteur
La ministre de la Culture et de la Communication a ...
01/09/2013
Droit d'auteur
Extension de la portée de l'exception pédagogique prévue ...
01/09/2013
Droit de la presse
Suppression du délit d'offense envers le chef de l'État
01/09/2013
Internet
Suppression de la coupure d'accès à internet en cas de ...