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Michaël PRONIER

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grands articles

le 29/7/2015 dans la catégorie Infractions de presse
La condamnation d'un avocat qui avait critiqué un juge hors du prétoire n'enfreint pas sa liberté d'expression
Un avocat italien avait envoyé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) un courrier dans lequel il se plaignait du comportement d’un juge d’instruction. Il avait ensuite communiqué par une « lettre circulaire » à plusieurs juges du ...
JURISPRUDENCE
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