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Diffamation
/ Jurisprudence
01/12/2025
Publication d’un article faisant état de harcèlement et d’agressions sexuelles au sein d’une association étudiante : appréciation de la bonne foi des prévenus
Un ancien dirigeant d’une association étudiante a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, sur le site Libération.fr, d'un article intitulé « Viols, Agressions, Harcèlement – Les témoignages qui accablent l'Unef » ainsi que dans la version papier du journal. Le directeur de la publication et les auteurs de l’article ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés. La ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 novembre 2025, Monsieur Y.