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Procédure de presse
/ Jurisprudence
14/11/2025
Nullité d’une plainte et d’un réquisitoire aux fins d'information ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881
Le directeur du département d'anthropologie d’une université a porté plainte et s’est constitué partie civile, en raison de la publication par un enseignant-chercheur, sur son site Facebook, d’un article de Médiapart indiquant qu’ « à l'université X. de Toulouse, une récente accusation de harcèlement révèle les obstacles dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (…) ». L’enseignant-chercheur commentait cet article, affirmant qu’ « il faut lire ...
Cour de cassation, (ch. crim), 4 novembre 2025, Monsieur D.